Mentions légales
Informations légales et conditions d'utilisation
Informations sur la société
Dénomination sociale : K-HABITAT
Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
SIREN : 840 185 607
SIRET : 840 185 607 00024
TVA Intracommunautaire : FR96 840 185 607
Code NAF : 68.10Z – Activités des marchands de biens immobiliers
Capital social : 1 000 €
Siège social
1100 chemin de Champagne
01440 Viriat
France
Directeur de publication
Président : Kadir KILIC
En qualité de représentant légal de la société K-HABITAT
Hébergement
Ce site est hébergé par StackBlitz via Bolt.new
Service d'hébergement web en ligne
https://bolt.new
Assurances et garanties
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle :
Compagnie d'assurance : [À préciser]
Numéro de police : [À préciser]
Couverture géographique : France
Garantie décennale :
En tant que maître d'œuvre, K-HABITAT coordonne les artisans qui disposent chacun de leur propre assurance décennale pour les travaux qu'ils réalisent.
Activité réglementée
K-HABITAT exerce une activité de maîtrise d'œuvre en bâtiment, activité non réglementée ne nécessitant pas d'inscription à un ordre professionnel.
Conformément à la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, les projets soumis à permis de construire et dépassant 150 m² de surface de plancher nécessitent l'intervention d'un architecte.
Médiation de la consommation
Conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation, nous informons le consommateur qu'il peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation dont nous relevons.
Médiateur compétent :
Médiateur de la consommation CNPM - MEDIATION
27 avenue de la libération
42400 Saint-Chamond
www.cnpm-mediation-consommation.eu
contact@cnpm-mediation-consommation.eu
Propriété intellectuelle
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
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Responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes.
Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email à l'adresse khabitatcontact@gmail.com, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.
Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de vos données personnelles.
Responsable du traitement : K-HABITAT, représentée par son Président Kadir KILIC
Finalités du traitement :
• Traitement de vos demandes de contact
• Suivi commercial de vos projets
• Envoi d'informations sur nos services (avec votre consentement)
Base légale : Consentement et intérêt légitime pour le suivi commercial
Durée de conservation :
• Prospects : 3 ans à compter du dernier contact
• Clients : 10 ans à compter de la fin de la prestation (obligations légales)
Destinataires : Les données sont destinées aux services internes de K-HABITAT et ne sont pas transmises à des tiers sans votre consentement.
Vos droits :
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Pour exercer vos droits : khabitatcontact@gmail.com
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
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Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Bourg-en-Bresse seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : Janvier 2024
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