Mentions légales

Informations légales et conditions d'utilisation

Informations sur la société

Dénomination sociale : K-HABITAT

Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)

SIREN : 840 185 607

SIRET : 840 185 607 00024

TVA Intracommunautaire : FR96 840 185 607

Code NAF : 68.10Z – Activités des marchands de biens immobiliers

Capital social : 1 000 €

Siège social

1100 chemin de Champagne
01440 Viriat
France

Directeur de publication

Président : Kadir KILIC
En qualité de représentant légal de la société K-HABITAT

Hébergement

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Service d'hébergement web en ligne
https://bolt.new

Assurances et garanties

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle :

Compagnie d'assurance : [À préciser]
Numéro de police : [À préciser]
Couverture géographique : France

Garantie décennale :

En tant que maître d'œuvre, K-HABITAT coordonne les artisans qui disposent chacun de leur propre assurance décennale pour les travaux qu'ils réalisent.

Activité réglementée

K-HABITAT exerce une activité de maîtrise d'œuvre en bâtiment, activité non réglementée ne nécessitant pas d'inscription à un ordre professionnel.

Conformément à la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, les projets soumis à permis de construire et dépassant 150 m² de surface de plancher nécessitent l'intervention d'un architecte.

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation, nous informons le consommateur qu'il peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation dont nous relevons.

Médiateur compétent :
Médiateur de la consommation CNPM - MEDIATION
27 avenue de la libération
42400 Saint-Chamond
www.cnpm-mediation-consommation.eu
contact@cnpm-mediation-consommation.eu

Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

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Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email à l'adresse khabitatcontact@gmail.com, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.

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Responsable du traitement : K-HABITAT, représentée par son Président Kadir KILIC

Finalités du traitement :
• Traitement de vos demandes de contact
• Suivi commercial de vos projets
• Envoi d'informations sur nos services (avec votre consentement)

Base légale : Consentement et intérêt légitime pour le suivi commercial

Durée de conservation :
• Prospects : 3 ans à compter du dernier contact
• Clients : 10 ans à compter de la fin de la prestation (obligations légales)

Destinataires : Les données sont destinées aux services internes de K-HABITAT et ne sont pas transmises à des tiers sans votre consentement.

Vos droits :
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Pour exercer vos droits : khabitatcontact@gmail.com

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

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Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Bourg-en-Bresse seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : Janvier 2024

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